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15 May 2020

Le CA d’une entreprise démocratique, ça ressemble à quoi ?

Dans une entreprise participative où tou·te·s les travailleur·euse·s sont associé·e·s à la gestion, à quoi peut bien ressembler le conseil d’administration ? En a-t-on besoin ou est-ce le personnel qui est à la tête de l’entreprise ? Mais d’abord, ça sert à quoi, un conseil d’administration ?

Dans notre panorama des lieux d’informations et de décisions du groupe Terre, nous vous avons successivement présenté l’Assemblée Générale, la Réunion de Secteur, la Réunion Chiffres et Lettres et le Petit-déjeuner thématique. Zoom aujourd’hui sur le Conseil d’administration.

Un conseil d’administration, c’est quoi ?

La plupart des organisations ont un Conseil d’Administration, souvent dénommé CA pour faire court. Il s’agit d’un groupe de personnes chargées d’administrer l’entreprise ou l’association.

La loi belge et les statuts de l’organisation définissent le champ d’action et les responsabilités du CA et des administrateur·trice·s. Quelques exemples :

  • S’assurer que les lois et réglementations sont respectées ;
  • Respecter les engagements financiers ;
  • Veiller à ce que les affaires soient gérées correctement ;
  • Convoquer l’assemblée générale, lui soumettre les comptes…

Les entreprises, mais aussi les clubs sportifs, les centres culturels, les mouvements de jeunesse ont un Conseil d’Administration (Lire par exemple la présentation du CA des Guides Catholiques de Belgique).

Et les CA des entreprises du groupe Terre, sont-ils si différents ?

Chaque entreprise du groupe Terre a son propre Conseil d’Administration. Ils fonctionnent bien entendu comme la loi le prévoit, mais en y ajoutant quelques spécificités propres à nos finalités.

S’assurer de la démocratie et de l’application des politiques du groupe

Chaque CA veillera à ce que les conditions soient remplies pour que la gestion participative en démocratie directe au sein de l’entreprise fonctionne : est-ce que les réunions sont tenues et dans quelles conditions ? Est-ce que les travailleur·euse·s ont été impliqué·e·s dans la détermination de leurs objectifs ? Est-ce que les responsables sont à l’aise dans leur rôle d’animateur·trice de réunion...

Le CA veillera aussi à ce que la Politique du Personnel soit mise en œuvre conformément à ce que le groupe Terre souhaite : définir les fonctions, valider des recrutements, s’assurer que les lignes directrices fixées concernant la détermination d’un salaire sont respectées…

Accompagner l’administrateur·trice délégué·e dans son entrepreneuriat

Le CA s’assure que l’administrateur·trice délégué·e :

  • entreprend dans le respect de la charte et des politiques du groupe
  • inscrit avec ses travailleur·euse·s l’entreprise dans des perspectives durables

Le CA joue un rôle de transmission entre l’entreprise et l’Assemblée Générale des travailleur·euse·s du groupe Terre en lui soumettant des avis sur l’état du projet, des signaux d’alerte si un dysfonctionnement se produit. Cette Assemblée Générale décide souverainement, pouvant aller jusqu’à démettre l’administrateur·trice délégué·e de chaque entreprise si nécessaire.

Constituer un CA au sein du groupe Terre, mode d’emploi

Un cahier des charges, guide plein de bon sens

L’Assemblée générale (AG) des travailleur·euse·s du groupe a établi un cahier des charges pour la mise en place et le renouvellement des conseils d’administration.

L’élaboration de ce guide pour tous les CA du groupe a permis à tou·te·s les membres de l’AG d’exprimer leurs idées, souhaits, désidératas sur les points suivants :

  1. Le rôle du CA
  2. La responsabilité civile des administrateur·trice·s
  3. Les compétences
  4. La composition du CA
  5. Le fonctionnement du CA

Chacun de ces points se décline sous forme de propositions. Les suivre permet de tendre vers un idéal, vers « le conseil d’administration idéal » dans notre système de gestion participative en démocratie directe.

Réunir des compétences indispensables

Un Conseil d’Administration, pour bien gérer l’entreprise, a assurément besoin de compétences spécifiques : des connaissances de l’activité ou de gestion, des aptitudes à analyser, proposer, ou encore faire preuve de collégialité…

Certaines connaissances (savoirs), aptitudes (savoir-faire) et attitudes (savoir-être) doivent être acquises préalablement à l’entrée en fonction comme administrateur·trice («Adhérer à la charte et s’inspirer de ses valeurs» par exemple est une attitude sine qua non).

Constituer une équipe complémentaire, tirant sa force dans sa diversité

Si la complémentarité et la diversité des administrateur·trice·s offrent une plus-value en matière de compétences, l’enjeu est également participatif. Dans une entreprise qui vise la participation du plus grand nombre et l’appropriation démocratique par ses travailleur·se·s, il est important que les lieux de participation soient ouverts à toutes et tous.

Au-delà des compétences indispensables pour cet organe de gestion, nous cherchons à rencontrer les critères suivants :

  • la mixité des catégories de travailleur·euse·s ;
  • la mixité ancien·ne·s / nouveaux·elles ;
  • la présence d’administrateur·trice·s externes, tout en restant minoritaire ;
  • la mixité hommes / femmes.

De l’idéal à la réalité

Le cahier des charges ne se veut pas contraignant, mais doit plutôt servir de guide aux entreprises du groupe Terre. Entre l’idéal et la réalité, que constate-t-on ? Si la mixité (dans ses différentes composantes) n’est pas encore aussi grande que souhaité pour toutes les entités du groupe, un pas a indéniablement été franchi. En effet, notre processus pour constituer les CA a participé à nourrir notre gestion participative, à mieux conscientiser les engagements pris par les administrateur·trice·s et permettre à tou.te·s d’avoir la possibilité de s’investir dans un CA.

Nous espérons que le renouvellement prochain de nos conseils d’administration confirmera cette marche en avant.

Pour découvrir d’autres lieux d’informations et de décisions du groupe Terre, rendez-vous dans un prochain article.

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15 November 2019

Une assemblée générale de travailleurs, ça change quoi?

Les entreprises du groupe Terre fonctionnent toutes selon les principes de la gestion participative en démocratie directe. Ça veut dire quoi ? Que tous les membres du personnel gèrent ensemble l’entreprise pour laquelle ils.elles travaillent. Toutes les travailleuses, tous les travailleurs sont associé.e.s à l’ensemble des décisions. Ces décisions peuvent être de différents ordres : opérationnelles (organiser le travail, les horaires, choisir le matériel…), politiques (décider d’une grille de salaires, d’une politique d’insertion…) et même stratégiques (décider du futur de l’entreprise, d’investissements, de partenariats…) Pour toutes ces questions, les membres du personnel participent au débat, donnent leur avis, alimentent la discussion et votent pour la décision qui leur paraît la plus appropriée.

En théorie, c’est génial ! Mais en pratique, dans un groupe de près de 450 travailleurs répartis sur six sièges d’activités, comment organiser ces décisions collectives sans perdre de temps en d’interminables réunions ?

Cela nécessite une bonne dose d’organisation ! Voilà pourquoi le groupe Terre a mis en place différents lieux d’informations et de décisions que nous vous présenterons au cours des prochains mois. Nous commençons aujourd’hui par un lieu fondamental : l’Assemblée Générale, communément appelée AG.

L’Assemblée Générale, c’est quoi, c’est qui ?

D’après Wikipédia, une assemblée générale, c’est « le rassemblement de l'ensemble des membres d'une organisation (ou des représentants de ces membres) afin qu'ils rencontrent les dirigeants ou les membres de son conseil d'administration et puissent éventuellement prendre des décisions. Généralement annuelles, les assemblées générales permettent aux dirigeants d'informer leurs commettants et à ceux-ci de voter sur des modifications du fonctionnement de l'organisation. Ce mode de fonctionnement est utilisé par plusieurs types d'organisations : associations à but non lucratif, syndicats, entreprises (pour leurs actionnaires ou associés) ».

Au sein du groupe Terre, l’AG, c’est bien plus que ça ! On a l’habitude de dire que l’Assemblée Générale est l’organe souverain de notre système démocratique. Elle est véritablement à la tête de l’entreprise et c’est elle qui prend toutes les décisions stratégiques et politiques (on en verra quelques exemples plus loin). Donc déjà les membres de l’AG ont un rôle bien plus important que celui décrit dans la définition de Wikipédia.

Mais ensuite, il faut préciser que notre Assemblée Générale, elle est composée majoritairement de travailleurs du groupe. Et ça, c’est plutôt rare. Tous les travailleurs du groupe – ouvrier.e.s, employé.e.s et managers – peuvent assister à l’assemblée générale, participer aux discussions, être membres de l’AG et voter.

Et quand on vote, on applique le principe « une personne = une voix ». C’est-à-dire que pour chaque décision à prendre en AG, chaque personne – quel que soit son niveau de fonction – a un carton de vote et chacun a le même poids dans les décisions qui sont prises. Ce n’est pas le cas dans une assemblée d’actionnaires ou de coopérateurs où le nombre de voix dépend du nombre de parts que détient chaque membre (plus vous avez acheté de parts, plus votre voix a d’importance).

Que décide l’Assemblée Générale ?

Si l’Assemblée Générale est dite souveraine, c’est qu’elle traite de questions capitales. Ses domaines de compétence sont fixés par les Statuts qui sont déposés au Moniteur Belge. Elle, et elle seule, peut décider des sujets suivants :

  1. les modifications aux statuts sociaux ;
  2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
  3. la nomination et la révocation du ou des commissaire(s) ;
  4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
  5. l'approbation des budgets et des comptes ;
  6. la dissolution de l'asbl ;
  7. l’admission et l’exclusion de membres ;
  8. la transformation de l’asbl en société à finalité sociale ;
  9. l’approbation et les modifications au règlement d’ordre intérieur ;
  10. la définition de la politique générale de l’asbl sur proposition du conseil d’administration.

Voilà qui peut paraître bien abstrait. Prenons quelques exemples concrets de décisions prises en Assemblée Générale au cours de ces dernières années.

La politique du personnel

Quand on parle de politique du personnel au sein du groupe Terre, cela désigne à peu près ce que l’on entend d’habitude par « gestion des ressources humaines ». Sauf que parler de « ressources humaines », cela revient à considérer l’être humain comme une simple ressource au même titre que les autres ressources d’une entreprise. Ce n’est pas le choix fait par le groupe Terre. Plutôt que de faire de la GRH, nous développons une politique du personnel centrée autour de l’accompagnement de chaque travailleur dans son parcours professionnel.

Cette politique comprend tout ce qui concerne les descriptions de fonction, le recrutement, la formation, l’évaluation et la rémunération. Pour chacun de ces volets, l’Assemblée Générale a dressé des recommandations qui façonnent les grandes orientations suivies au quotidien.

Ainsi, conformément à la demande de l’AG, notre politique du personnel s’inscrit dans le but social et contribue à sa réalisation, notamment en préservant les valeurs humaines, en favorisant l’égalité des chances et en renforçant la gestion participative. Elle vise le bien-être des travailleurs, la pérennisation de l’entreprise et à permettre l'évolution des travailleurs.

Les métiers de demain

Un autre chantier qui occupe l’Assemblée Générale depuis 2018 concerne les métiers qui seront développés prochainement par le groupe Terre. Le groupe s’est en effet donné pour mission de « donner à chacun une place dans la société, en particulier aux personnes en situation d’exclusion et de pauvreté » et, pour cela, il a toujours misé sur une stratégie d’insertion par le travail, essentiellement dans les métiers de la récupération.

Or, le monde du travail est en train de changer profondément : l’évolution numérique influence directement nos métiers (robotisation, mécanisation) ; la récupération passe d’un secteur de niche à un marché mondialisé extrêmement concurrentiel. Pour nos activités de récupération de textile et de déchets recyclables (papier-carton, PMC, verre), nous nous retrouvons en concurrence avec de grosses multinationales dont l’objectif est loin d’être aussi social que le nôtre.

Afin de concrétiser notre vision de « participer à la création d’un monde démocratique et solidaire où chaque être humain a le droit de vivre dans la dignité, de se réaliser dans le respect mutuel et celui des générations futures », il est essentiel que l’Assemblée Générale réfléchisse aujourd’hui aux métiers et aux secteurs d’activités à développer demain, en phase avec nos missions.

L’Assemblée Générale a ainsi identifié trois secteurs potentiellement intéressants : les métiers liés à la récupération, ceux liés aux services et ceux liés à la terre. Des groupes de travail se sont constitués au sein de l’AG pour explorer ces pistes et en rendre compte auprès de l’assemblée. Nous vous présenterons prochainement les suites de cette réflexion.

Et pour découvrir les autres lieux d’informations et de décisions du groupe Terre, rendez-vous dans un prochain article.

 

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