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15 October 2020

Référendum interne : permettre à l’entreprise d’interroger son propre système

Gérer une entreprise de manière participative en démocratie directe, c’est beau en théorie. Mais pour que ça fonctionne en pratique, il faut que l’ensemble des travailleur·se·s – ou du moins une grande partie – joue le jeu en s’informant, en s’exprimant, en participant aux décisions, en votant… Sans participation, pas de démocratie. Il est donc essentiel de vérifier régulièrement l’adhésion du personnel au système participatif. Voilà pourquoi, tous les quatre ans, le groupe Terre interroge par référendum l’ensemble des travailleur·se·s sur leur envie de poursuivre cette gestion participative en démocratie directe. En 2020, son calendrier a fait les frais du confinement, mais le référendum s’est tenu malgré tout. Lumière sur ce processus unique en son genre, qui permet à l’entreprise d’interroger son propre système.

Un puissant outil démocratique

Un référendum, c’est quoi ? Il s’agit d’un outil de consultation démocratique que certains états utilisent pour demander à la population son avis sur une question donnée. Dans un fonctionnement basé sur la représentation (on élit des personnes chargées de nous représenter), le référendum est un rare moment de démocratie directe.

On se souvient de l’exemple récent du Brexit en faveur duquel la population britannique s’est exprimée via référendum. On pense également à la Suisse connue pour permettre régulièrement à son peuple de se prononcer sur certaines décisions du Parlement. Le référendum y est notamment obligatoire lorsqu’il s’agit de modifier la Constitution suisse, mais il peut également être demandé par la population si elle conteste une décision du Parlement [1].

En Belgique en revanche, le référendum n’est pas prévu par la Constitution. Seule est autorisée la consultation populaire dont la portée est moindre : la population est simplement invitée à donner son avis… un avis que les autorités sont ensuite libres de suivre ou pas.

Le référendum du groupe Terre

Au sein du groupe Terre, la gestion participative de l’entreprise s’exerce selon le principe de la démocratie directe : chaque travailleur·se s’exprime en direct, sans déléguer sa responsabilité à un tiers chargé de la·le représenter. Mais pour que cela fonctionne, il faut que le personnel – dans sa grande majorité – adhère à ce fonctionnement.

Donner son avis, dialoguer pour trouver des solutions, s’informer pour prendre de bonnes décisions, voter… ce n’est pas toujours évident. Un programme de formation est d’ailleurs mis en place pour aider chacun·e à prendre sa place dans cette cogestion de l’entreprise.

Mais au-delà des compétences, se pose également la question de l’adhésion : les membres du personnel veulent-ils·elles que leur entreprise soit gérée de cette manière ? C’est la question qui est posée tous les quatre ans à l’ensemble des travailleur·se·s sous contrat dans chaque entreprise du groupe Terre, au cours d’un référendum.

Bulletin de vote - référendum du groupe Terer

Bulletin de vote - référendum du groupe Terre

Une procédure stricte est mise en place, afin de montrer que le processus et ses résultats sont pris très au sérieux : chaque personne signe un registre de participation, il·elle reçoit un bulletin de vote à remplir dans l’isoloir avant de le déposer dans une urne scellée et le dépouillement est réalisé en présence de plusieurs témoins, membres du personnel. Les bulletins raturés, vierges ou comportant des annotations ne sont pas pris en compte.

Prendre le temps de s’arrêter pour mieux repartir

Même si son calendrier est calqué sur celui des élections sociales, ce référendum n’est pas une manière de demander aux travailleur·se·s de choisir entre le système démocratique direct et un système avec des représentants syndicaux. Le but est plutôt de prendre la température, de voir dans quelle mesure les travailleur·se·s adhèrent ou non au système de gestion participative en démocratie directe afin de pouvoir l’améliorer.

En 2016, les votes favorables à la gestion participative plafonnaient à 73 %, alors qu’on en comptait 79 % en 2012. Cette baisse de l’adhésion a donné lieu à une assemblée générale dont l’objectif était d’examiner les difficultés rencontrées et les possibilités de les prendre en compte. Après discussions en petits groupes, l’AG a décidé de confier à un groupe de travail l’élaboration d’un plan d’action visant à relancer la dynamique participative au sein du groupe Terre. Celui-ci, présenté quelques mois plus tard à l’AG, a été validé et intégré dans le plan stratégique 2014-2023 du groupe Terre.

Un processus qui porte ses fruits

En 2020, le calendrier du référendum a été bousculé par la crise sanitaire. Lancé en mars, le processus a dû être mis en pause durant le confinement, pour reprendre seulement quelques mois plus tard dans des conditions d’hygiène plus strictes.

En amont, plusieurs réunions thématiques avaient été consacrées au thème de la participation, au cours desquelles nous avons pu discuter de nos pratiques, les mettre en perspective, les interroger, échanger autour d’éventuels dysfonctionnements et proposer des améliorations.

Ces discussions conjuguées aux actions mises en place à la suite du référendum 2016 semblent avoir porté leurs fruits puisqu’en 2020, on compte 82 % de voix en faveur de la gestion participative. Un résultat encourageant qui montre que prendre le temps d’interroger le système, de se questionner collectivement sur le modèle d’entreprise qu’on veut créer, sur les fondements du vivre ensemble, permet de renforcer le système.


[1] En savoir plus sur le référendum suisse : https://www.ch.ch/fr/democratie/droits-politiques/referendum/

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17 July 2020

La gestion participative à l’épreuve du Coronavirus

Quatre mois après l’annonce du confinement en raison de l’épidémie de coronavirus, quel bilan dresser de cette situation sans précédent sur les entreprises du groupe Terre ? Selon leur secteur d’activités, les travailleur·se·s ont vécu des situations bien différentes : la poursuite des activités dites essentielles pour les un·e·s, le télétravail pour d’autres ou encore le chômage temporaire pour une bonne partie du personnel. Toutefois, ils·elles ont tou·te·s fait face à une même réalité : la quasi-absence de réunions pendant plus de deux mois. Une absence qui peut sembler anecdotique mais qui, dans des entreprises participatives, pourrait mettre à mal tout notre système de gestion participative en démocratie directe.

On pourrait résumer les effets du confinement sur le groupe Terre à quelques chiffres significatifs : 1.053 jours cumulés de fermeture pour les 21 magasins Terre, 1.000 tonnes de vêtements à stocker en attendant de pouvoir les trier ; 322 tonnes de verre collecté en plus en avril dans le Brabant Wallon ; 80 % de chiffre d’affaires en moins chez Co-Terre pour le seul mois d’avril ; 45.000 € de manque à gagner pour Autre Terre en 2020 ; 460 masques en tissu produits et distribués aux sociétés du groupe…

À tous ces chiffres, il faut en ajouter un qui pourrait passer inaperçu parmi les tonnes et les euros, mais dont l’impact est pourtant tout aussi dommageable à nos yeux : 181 heures de réunions qui ne se sont pas tenues entre la mi-mars et la mi-mai. Eh oui, pendant près de deux mois, aucune réunion n’a pu se tenir dans les locaux du groupe Terre.

Ces réunions (de secteur, chiffres et lettres, thématiques, grandes réunions, CA, AG) sont les maillons d’un système de gestion participative en démocratie directe ; elles sont également les outils d’un programme d’éducation permanente des travailleur·se·s du groupe Terre.

Limites des moyens numériques

Vous direz qu’aujourd’hui, avec tous les programmes de visioconférence qui existent, la distance ne devrait pas nous empêcher de nous réunir. C’est vrai : une vingtaine d’heures de réunion se sont tenues en visioconférence… Une vingtaine seulement car tout le monde, au sein du groupe, n’a pas accès à ces moyens numériques. Entre les travailleur·se·s occupés à des activités dites essentielles (comme la collecte des textiles, papier-carton, PMC et verre qui ont continué à fonctionner sans interruption durant tout le confinement), celles·ceux en chômage temporaire et celles·ceux en télétravail, il n’était pas simple de se retrouver pour s’informer et décider ensemble. Lorsque tout est mis en place pour éviter les contacts physiques, comment continuer à gérer collectivement l’entreprise ?

L’assemblée générale est un organe essentiel de notre gestion participative. Réunissant tou·te·s les travailleur·se·s qui le souhaitent, c’est elle qui prend les décisions stratégiques pour l’ensemble du groupe. Une AG était prévue le 8 mai, elle a bien évidemment dû être reportée. Elle s’est finalement tenue le 26 juin, dans des conditions extraordinaires.  Afin de respecter les mesures gouvernementales et pouvoir accueillir la centaine de membres en préservant la distanciation physique, nous avions prévu quatre salles de réunion. Ces quatre salles étaient interconnectées afin que tou·te·s puissent suivre les présentations sur écran, poser des questions, réagir et voter.

Techniquement, tout a bien fonctionné. Mais de l’avis des participant·e·s, la technique a ses limites : si on entendait parfaitement les propos tenus dans une autre salle, on voyait moins bien les visages. Privé·e·s de la richesse du langage non-verbal, certain·e·s participant·e·s ont fini par se sentir plus spectateurs qu’acteurs de cette réunion. Ils·elles ont malgré tout exercé leur rôle de membre en votant pour ou contre les projets présentés à l’AG ce jour-là.

Sans rassemblement, pas de démocratie

Nous espérons évidemment que la situation sanitaire ira en s’améliorant, qu’elle nous permettra bientôt de nous rassembler toutes et tous afin de tenir ces réunions d’informations et de décisions indispensables à une gestion démocratique de l’entreprise. Mais au-delà de ce microcosme de l’entreprise, la question touche à une liberté fondamentale de chaque citoyen·ne : la liberté de se rassembler. Difficile d’imaginer des élections, des débats, des manifestations sans aucun rassemblement… Que deviendrait un monde où cette interdiction de se rassembler deviendrait permanente ?

Nous ne remettons pas en cause la nécessité de contrôler la propagation d’un virus comme celui qui circule en ce moment ; préserver la santé du plus grand nombre est évidemment une priorité. Mais elle ne doit pas nous faire perdre de vue les enjeux démocratiques d’un confinement tel que nous l’avons connu.

Voir aussi

Sur le même thème, nous vous invitons à réécouter le podcast réalisé par SAW-B. William Wauters, Président de Groupe Terre asbl, y explique le fonctionnement du groupe Terre durant le confinement.

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